Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 31 Mars 2024
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site www.impulsion-velo.com est exploité par :
EURL CYCLES PUYMEGE
Nom commercial : IMPULSION VÉLO
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Capital social : 5 000 €
Siège social :
121 Avenue François Mitterrand
31800 Saint-Gaudens – France
SIREN : 817 766 934
SIRET : 817 766 934 00019
RCS : Toulouse B 817 766 934
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94 817 766 934
Adresse e-mail : support@impulsion-velo.com
Téléphone : +33 7 56 89 20 55
Ci-après dénommée « Impulsion Vélo » ou « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », définissent les droits et obligations du Vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vélos, vélos électriques, accessoires, équipements, pièces détachées et autres produits proposés sur le site www.impulsion-velo.com.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le site par un consommateur ou un client non professionnel.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande et les accepter au moment de la confirmation de celle-ci.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site au moyen de descriptions, de photographies, de caractéristiques techniques et, lorsque cela est applicable, d’informations relatives aux dimensions, à la taille, à la couleur, à la compatibilité et aux conditions d’utilisation.
Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les photographies, illustrations et représentations graphiques sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel concernant les détails mineurs, les nuances de couleur ou les caractéristiques susceptibles d’évoluer selon les fabricants.
Le client est invité à vérifier les caractéristiques du produit avant de passer commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra proposer un produit équivalent, un nouveau délai de livraison ou le remboursement des sommes déjà versées pour le produit indisponible.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au moment de la commande.
Les frais éventuels de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La livraison est offerte pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 50 €, selon les conditions, les zones géographiques et les modalités de livraison affichées lors de la commande.
Pour les commandes inférieures à 50 €, les frais de livraison applicables sont affichés dans le panier et avant le paiement.
Pour les livraisons internationales, des frais supplémentaires, taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination. Ces frais éventuels restent à la charge du client, sauf indication contraire affichée avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Pour passer une commande, le client doit :
- sélectionner les produits souhaités ;
- les ajouter à son panier ;
- vérifier le contenu de son panier ;
- renseigner les informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;
- choisir le mode de livraison disponible ;
- choisir un moyen de paiement ;
- prendre connaissance des présentes CGV ;
- confirmer sa commande et procéder au paiement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment de son nom, de son adresse, de son adresse e-mail et de son numéro de téléphone.
Une fois la commande enregistrée, le client reçoit un e-mail confirmant sa prise en compte.
La confirmation de commande ne constitue pas une acceptation définitive lorsque des vérifications supplémentaires sont nécessaires, notamment en cas d’erreur manifeste, d’anomalie de paiement, d’indisponibilité ou de suspicion de fraude.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande pour un motif légitime, dans le respect de la réglementation applicable.
ARTICLE 6 – MOYENS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement proposés sur le site sont les suivants :
- carte bancaire ;
- virement bancaire.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors de la validation de la commande.
6.1 Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est effectué par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé.
Le client garantit qu’il est titulaire de la carte utilisée et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer le paiement.
La commande est considérée comme validée après l’autorisation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.
6.2 Paiement par virement bancaire
En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires nécessaires sont communiquées au client après la validation de sa commande.
La commande est préparée après la réception effective du paiement sur le compte du Vendeur.
Le client doit indiquer la référence de sa commande lors de l’émission du virement afin de permettre son identification.
Le délai de traitement bancaire peut varier selon les établissements.
6.3 Paiement en plusieurs fois
Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé, sauf indication contraire affichée directement lors de la validation de la commande.
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Le site utilise une connexion sécurisée afin de protéger les informations transmises lors de la navigation et du paiement.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas conservées par Impulsion Vélo.
Selon la banque du client et le moyen de paiement utilisé, une vérification supplémentaire peut être demandée afin de sécuriser la transaction.
ARTICLE 8 – DÉLAIS DE PRÉPARATION ET D’EXPÉDITION
Après validation du paiement, les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, sous réserve :
- de la disponibilité des produits ;
- de la validation du paiement ;
- de l’exactitude des informations communiquées ;
- des éventuels réglages ou opérations de préparation nécessaires ;
- des contraintes logistiques ou de transport.
Les commandes réglées par virement bancaire sont traitées après la réception effective du paiement.
Les délais indiqués sont des délais estimatifs. Ils peuvent varier en fonction du produit, de la destination, de la période de l’année et des contraintes de transport.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Impulsion Vélo peut proposer la livraison dans différents pays, sous réserve que la destination soit disponible et sélectionnable lors du passage de la commande.
Les options de livraison disponibles, les éventuels frais et les délais estimés sont affichés avant la validation du paiement.
Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de l’adresse de livraison. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incomplète, incorrecte ou inaccessible.
Le délai de livraison dépend notamment :
- du pays de destination ;
- du produit commandé ;
- du mode de transport sélectionné ;
- du transporteur ;
- des formalités douanières éventuelles.
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.
À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de colis endommagé, ouvert, écrasé ou présentant une anomalie, le client doit formuler des réserves précises sur le document de livraison lorsque cela est possible et prendre des photographies.
Le client doit ensuite contacter le service client dans les meilleurs délais.
ARTICLE 10 – LIVRAISON GRATUITE
La livraison standard est offerte pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 50 €, selon les conditions affichées lors de la commande.
Cette gratuité peut ne pas s’appliquer à certaines destinations, à certains produits volumineux, à certaines zones éloignées ou à des prestations particulières lorsque des frais spécifiques sont clairement indiqués avant le paiement.
Les éventuels droits de douane, taxes locales et frais d’importation applicables hors de France restent à la charge du client, sauf mention contraire.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit transmettre une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être envoyée :
Par e-mail : support@impulsion-velo.com
Par courrier :
Impulsion Vélo
121 Avenue François Mitterrand
31800 Saint-Gaudens – France
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir informé le Vendeur de sa décision, le client doit retourner le produit conformément aux instructions qui lui seront communiquées.
ARTICLE 12 – RETOURS GRATUITS
Les retours sont proposés gratuitement dans le cadre des conditions définies par la présente politique.
Avant tout retour, le client doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions et, lorsque cela est nécessaire, une étiquette de retour ou une procédure d’enlèvement.
Aucun produit ne doit être retourné sans avoir suivi les instructions communiquées par Impulsion Vélo.
Pour bénéficier de la prise en charge gratuite du retour, le produit doit être retourné conformément à la procédure indiquée et dans des conditions permettant son transport sécurisé.
Les produits doivent être retournés :
- complets ;
- avec leurs accessoires et éléments fournis ;
- dans un état compatible avec leur examen et leur remise en vente ;
- correctement protégés pour le transport.
Le client peut être tenu responsable d’une diminution de la valeur du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Pour les vélos et vélos électriques, le client est invité à conserver l’emballage et les protections d’origine pendant toute la durée du délai de rétractation.
ARTICLE 13 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits exclus par la réglementation applicable.
Cela peut notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.
Les produits personnalisés, configurés ou fabriqués spécialement à la demande du client peuvent donc ne pas être repris lorsque les conditions légales d’exclusion sont réunies.
ARTICLE 14 – REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé peuvent ne pas être remboursés.
ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Le client peut contacter Impulsion Vélo pour toute demande concernant la mise en œuvre d’une garantie :
Impulsion Vélo
121 Avenue François Mitterrand
31800 Saint-Gaudens – France
E-mail : support@impulsion-velo.com
Téléphone : +33 7 56 89 20 55
La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.
La garantie contre les vices cachés s’applique dans les conditions prévues par le Code civil.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant.
ARTICLE 16 – GARANTIES COMMERCIALES ET GARANTIES FABRICANT
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale ou d’une garantie fabricant.
La durée, l’étendue, les exclusions et les modalités de mise en œuvre de ces garanties sont indiquées sur la fiche produit, dans la documentation du fabricant ou dans les documents remis avec le produit.
Une garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales applicables.
ARTICLE 17 – SERVICE APRÈS-VENTE ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question, demande d’assistance ou réclamation, le client peut contacter le service client :
E-mail : support@impulsion-velo.com
Téléphone : +33 7 56 89 20 55
Adresse postale :
Impulsion Vélo
121 Avenue François Mitterrand
31800 Saint-Gaudens – France
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande et à fournir toute information utile.
ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables, le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Cette rubrique devra être complétée dès l’adhésion de l’entreprise à un dispositif de médiation de la consommation.
ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une utilisation non conforme des produits ;
- du non-respect des instructions du fabricant ;
- d’un montage ou d’un entretien incorrect ;
- d’une modification non autorisée du produit ;
- d’une usure normale ;
- d’un défaut d’entretien ;
- d’un accident ou d’une utilisation inadaptée.
La responsabilité du Vendeur ne peut être exclue ou limitée dans les cas où la loi l’interdit.
ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la réglementation et la jurisprudence applicables.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, les catastrophes naturelles, les conflits, les grèves, les perturbations majeures des transports, les décisions administratives, les incendies, les pandémies ou les défaillances exceptionnelles des réseaux.
ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour :
- traiter et livrer les commandes ;
- assurer le paiement ;
- communiquer avec le client ;
- gérer les retours et les garanties ;
- répondre aux demandes ;
- respecter les obligations légales et comptables.
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 22 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord préalable du titulaire des droits.
ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CGV
Impulsion Vélo peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut bénéficier des règles de compétence prévues par les dispositions légales applicables.
Le client est invité à rechercher une solution amiable avec le service client avant toute procédure.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Impulsion Vélo
121 Avenue François Mitterrand
31800 Saint-Gaudens – France
E-mail : support@impulsion-velo.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit(s) concerné(s) :
....................................................................
Numéro de commande :
....................................................................
Commandé le :
....................................................................
Reçu le :
....................................................................
Nom du client :
....................................................................
Adresse du client :
....................................................................
Adresse e-mail :
....................................................................
Date :
....................................................................
Signature du client :
....................................................................
(Signature uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.)