POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 31 Mars 2024

1. INTRODUCTION

La présente Politique de confidentialité explique comment Impulsion Vélo collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles des utilisateurs du site www.impulsion-velo.com.

Impulsion Vélo accorde une attention particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients, visiteurs et utilisateurs.

La présente politique s’applique notamment aux données collectées lors :

de la navigation sur le site ;
de la création d’un compte client ;
de la passation d’une commande ;
du paiement d’une commande ;
de la livraison des produits ;
d’une demande effectuée depuis le formulaire de contact ;
d’une demande adressée au service client ;
d’une inscription à une newsletter, lorsque ce service est proposé ;
de l’utilisation des services disponibles sur le site.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

EURL CYCLES PUYMEGE
Nom commercial : IMPULSION VÉLO
121 Avenue François Mitterrand
31800 Saint-Gaudens – France

SIRET : 817 766 934 00019
RCS : Toulouse B 817 766 934
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94 817 766 934

Adresse e-mail : support@impulsion-velo.com
Téléphone : +33 7 56 89 20 55

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

support@impulsion-velo.com

À ce jour, aucun délégué à la protection des données, également appelé DPO, n’a été désigné.

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.

Informations d’identification

nom ;
prénom ;
adresse postale ;
adresse de facturation ;
adresse de livraison ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone.

Informations relatives aux commandes

numéro de commande ;
produits commandés ;
quantité et montant des achats ;
date de commande ;
informations relatives à la livraison ;
historique des commandes ;
demandes de retour, d’échange ou de remboursement.

Informations relatives au paiement

Les paiements par carte bancaire sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Impulsion Vélo ne conserve pas les données complètes de votre carte bancaire.

En cas de paiement par virement bancaire, certaines informations relatives au paiement peuvent être traitées afin d’identifier et de valider votre règlement.

Informations liées au compte client

Lorsque vous créez un compte, nous pouvons traiter :

vos informations d’identification ;
vos coordonnées ;
vos commandes ;
vos adresses enregistrées ;
les informations nécessaires à la gestion de votre compte.

Informations liées aux demandes de contact

Lorsque vous contactez notre service client, nous pouvons collecter :

votre nom ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone, lorsque vous le communiquez ;
le contenu de votre message ;
les documents, photographies ou informations transmis dans le cadre de votre demande.

Données de navigation

Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :

adresse IP ;
type de navigateur ;
système d’exploitation ;
pages consultées ;
date et heure de consultation ;
informations techniques relatives à votre appareil ;
données collectées par les cookies et technologies similaires.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

créer et gérer votre compte client ;
enregistrer et traiter vos commandes ;
assurer le paiement ;
préparer et expédier vos produits ;
assurer le suivi des livraisons ;
gérer les retours, échanges et remboursements ;
assurer le service après-vente ;
répondre à vos demandes et réclamations ;
communiquer avec vous concernant votre commande ;
prévenir et détecter les fraudes ;
respecter nos obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires ;
améliorer le fonctionnement, la sécurité et les performances du site ;
établir des statistiques de fréquentation, lorsque cela est autorisé ;
vous envoyer des informations commerciales lorsque vous y avez consenti ou lorsque la réglementation applicable le permet.

5. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les traitements de vos données personnelles reposent sur différentes bases légales.

Exécution d’un contrat

Le traitement de certaines données est nécessaire pour :

enregistrer votre commande ;
traiter votre paiement ;
préparer et livrer vos produits ;
assurer le suivi de votre commande ;
gérer les retours et le service après-vente.

Respect d’obligations légales

Certaines données sont traitées afin de respecter nos obligations légales, notamment en matière :

comptable ;
fiscale ;
de facturation ;
de garantie ;
de lutte contre la fraude.

Intérêt légitime

Certains traitements sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes d’Impulsion Vélo, notamment pour :

assurer la sécurité du site ;
prévenir les utilisations frauduleuses ;
améliorer nos services ;
assurer la défense de nos droits en cas de litige.

Consentement

Votre consentement peut être demandé notamment pour :

l’envoi de communications commerciales lorsque le consentement est requis ;
l’utilisation de certains cookies ;
l’utilisation de technologies non essentielles au fonctionnement du site.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

6. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES

Certaines informations sont nécessaires pour créer un compte, traiter une commande, effectuer un paiement ou assurer la livraison.

Lorsque les informations obligatoires ne sont pas fournies, il peut être impossible de traiter votre demande ou d’exécuter votre commande.

Les champs obligatoires sont normalement identifiés lors de la collecte.

Les autres informations sont facultatives.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Selon les services utilisés, vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

les membres autorisés de l’équipe Impulsion Vélo ;
les prestataires de paiement ;
les établissements bancaires concernés ;
les transporteurs et prestataires de livraison ;
les prestataires d’hébergement et de maintenance du site ;
les prestataires informatiques et techniques ;
les prestataires de gestion des commandes ;
les prestataires de communication ou de marketing, lorsque cela est applicable ;
les autorités administratives, fiscales ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Ces prestataires peuvent agir en qualité de sous-traitants et sont tenus de traiter les données conformément aux instructions applicables et aux obligations légales.

8. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.impulsion-velo.com est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Hostinger peut traiter certaines données techniques nécessaires à l’hébergement, à la sécurité, au fonctionnement et à la maintenance du site.

9. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Impulsion Vélo privilégie les prestataires situés dans l’Union européenne ou proposant des garanties appropriées en matière de protection des données.

Certains prestataires utilisés pour le fonctionnement du site, les paiements, les statistiques, les communications ou les services techniques peuvent toutefois traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert de données hors de l’Union européenne est nécessaire, Impulsion Vélo veille à ce qu’il soit encadré conformément à la réglementation applicable et, lorsque cela est nécessaire, à ce que des garanties appropriées soient mises en place.

10. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

À titre indicatif :

les données liées à une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement, au suivi de la relation commerciale et au respect des obligations légales ;
les documents et informations comptables sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation ;
les données relatives à un compte client sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte, puis pendant une durée raisonnable après sa suppression ou son inactivité, sous réserve des obligations légales ;
les données relatives aux demandes adressées au service client sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi éventuel du dossier ;
les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation ou jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition ;
les données collectées au moyen des cookies sont conservées conformément aux durées indiquées dans notre Politique relative aux cookies.

À l’expiration des délais applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou assurer la défense de nos droits.

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Impulsion Vélo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre :

l’accès non autorisé ;
la perte ;
la destruction ;
l’altération ;
la divulgation non autorisée ;
l’utilisation abusive.

Ces mesures comprennent notamment l’utilisation de connexions sécurisées, la limitation des accès aux personnes autorisées et le recours à des prestataires proposant des mesures de sécurité adaptées.

Malgré les mesures mises en place, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement exempte de risques.

12. VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement de vos données ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur votre consentement ;
droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès, conformément aux dispositions applicables.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : support@impulsion-velo.com

Par courrier :

Impulsion Vélo
121 Avenue François Mitterrand
31800 Saint-Gaudens – France

Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité peut être demandé lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.

Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.

13. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Vous pouvez également effectuer une démarche depuis le site officiel de la CNIL.

14. COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou acceptez de recevoir des communications commerciales, nous pouvons vous envoyer des informations concernant :

nos nouveautés ;
nos produits ;
nos offres promotionnelles ;
nos services ;
les actualités d’Impulsion Vélo.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les e-mails concernés ou en nous contactant à l’adresse :

support@impulsion-velo.com

15. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin :

d’assurer son bon fonctionnement ;
de mémoriser vos préférences ;
de sécuriser votre navigation ;
d’améliorer votre expérience utilisateur ;
de mesurer l’audience du site ;
d’analyser l’utilisation des services ;
de proposer, lorsque cela est applicable et autorisé, des contenus ou publicités personnalisés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Les autres cookies sont soumis à votre consentement lorsqu’il est requis.

Vous pouvez gérer vos choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies.

16. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Impulsion Vélo ne contrôle pas les pratiques de ces sites en matière de protection des données et ne peut être tenu responsable de leurs contenus ou de leurs politiques de confidentialité.

Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers que vous visitez.

17. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte :

des évolutions légales et réglementaires ;
des modifications de nos services ;
de l’évolution des technologies utilisées ;
des changements apportés à nos pratiques de traitement des données.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente politique.

18. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :